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Conditions générales d'utilisation

Site internet de la boulangerie Maison Tina

Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://commandes.maison-tina.fr, exploité par la boulangerie Pâtisserie Maison Tina.

Elles s’appliquent à toute personne consultant le site, qu’elle effectue ou non une commande.

L’utilisation du site implique la prise de connaissance des présentes CGU.

Article 2 – Identification de l’éditeur du site

Le site est édité par :

  • Nom commercial : Boulangerie Pâtisserie Maison Tina

  • Raison sociale : MDM

  • Forme juridique : SARL 

  • Adresse du siège social : 62, route de Castres 31130 Balma

  • Adresse de la boulangerie : 62, route de Castres 31130 Balma

  • SIRET : 992 195 222 RCS TOULOUSE

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR28992195222 

  • Téléphone : 05.34.66.98.03

  • Adresse électronique : boulangeriemaisontinagmail.com

  • Directeur de la publication : David Baillon

Hébergement du site :

Article 3 – Accès au site

Le site permet notamment de consulter les produits proposés par la boulangerie, de découvrir ses offres et, le cas échéant, de passer des commandes en ligne.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à la connexion et à l’utilisation d’Internet restent à la charge de l’utilisateur.

La boulangerie s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, elle ne garantit pas une disponibilité permanente.

L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des difficultés techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à la législation française et aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

  • D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • De perturber son fonctionnement ou de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes informatiques ;

  • D’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité du site ;

  • De collecter ou d’utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation légale ;

  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la boulangerie ou de tiers ;

  • de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses lors de l’utilisation des fonctionnalités du site.

Tout usage abusif pourra entraîner la suspension de l’accès aux fonctionnalités concernées, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 5 – Création et gestion d’un compte utilisateur

Si le site propose la création d’un compte personnel, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation non autorisée.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur est invité à contacter la boulangerie à l’adresse suivante : boulangeriemaisontinagmail.com.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités proposées sur le site ou en contactant la boulangerie.

La suppression d’un compte ne dispense pas le Vendeur de conserver les documents et informations dont la conservation est imposée par la loi.

Article 6 – Informations présentes sur le site

La boulangerie s’efforce de présenter des informations aussi précises et actualisées que possible concernant ses produits, ses horaires, ses tarifs et ses services.

Les informations affichées sont susceptibles d’évoluer, notamment en raison des variations de production, des disponibilités ou des changements d’horaires.

Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif. Elles peuvent différer légèrement du produit remis au client.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et les informations obligatoires applicables à la vente sont précisés dans les conditions générales de vente et sur les fiches produites concernées.

Article 7 – Commandes en ligne

Lorsque le site permet la commande de produits, les utilisateurs peuvent sélectionner les articles proposés et suivre les étapes indiquées pour effectuer leur achat.

Les modalités de commande, de paiement, de retrait, de livraison, d’annulation et de réclamation sont définies dans les conditions générales de vente (CGV).

Les présentes CGU ne remplacent pas les CGV et ne modifient pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, éléments visuels, vidéos, documents et éléments de mise en page, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la boulangerie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite lorsque la loi l’exige.

L’utilisation du site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui le composent.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. La boulangerie n’exerce aucun contrôle général sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

Article 10 – Responsabilité

La boulangerie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements ou de vulnérabilités informatiques.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des mesures de sécurité qu’il met en place pour accéder au site.

La responsabilité de la boulangerie ne pourra être exclue ou limitée dans les cas où la loi impose qu’elle soit engagée.

Aucune disposition des présentes CGU ne porte atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

Article 11 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou de l’envoi d’un message au service client.

Ces données sont traitées pour les finalités précisées dans la politique de confidentialité du site.

L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter : boulangeriemaisontinagmail.com.

Les informations détaillées sur les traitements de données, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve des règles applicables, à la mesure d’audience ou à d’autres finalités.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est proposé, et consulter la politique de cookies pour obtenir davantage d’informations.

Les modalités de gestion des cookies par le navigateur sont également accessibles dans les paramètres de celui-ci.

Article 13 – Sécurité

La boulangerie met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le site contre les accès non autorisés et les incidents de sécurité.

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site, à ne pas tenter de contourner ses dispositifs de protection et à signaler toute anomalie ou activité suspecte constatée.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, la boulangerie ne peut assurer l’absence totale de risques.

Article 14 – Modification des CGU

La boulangerie peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

En cas de modification importante, les utilisateurs pourront en être informés par un moyen adapté lorsque cela est nécessaire.

Les modifications des CGU n’ont pas pour effet de priver les utilisateurs des droits qui leur sont reconnus par la loi.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter la boulangerie afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 16 – Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter la boulangerie :